Les présentes conditions régissent les prestations de services de cybersécurité (audit, sécurisation, conseil, infogérance, réponse à incident) fournies par [Prénom NOM / raison sociale] à ses clients professionnels.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme dès la signature du devis, valant acceptation des présentes conditions. Le devis est valable [X] jours.
Les prix sont indiqués en euros [HT / TTC]. Sauf mention contraire, le règlement s'effectue par virement sous [X] jours à réception de facture. Des pénalités de retard au taux légal en vigueur s'appliquent en cas de retard de paiement, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Toute intervention de sécurité offensive (audit, test d'intrusion) fait l'objet d'une autorisation écrite préalable du client définissant précisément le périmètre autorisé.
Le prestataire s'engage à la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des informations et données auxquelles il accède dans le cadre de sa mission.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. [À faire valider par un juriste.]
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de [ville], à défaut de résolution amiable.